Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations fournies par LUNEXA au profit de ses clients via ce site.

1. Champ d’application

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Produits et services

Les prestations proposées comprennent notamment : création de sites internet, design graphique, conseil, accompagnement et maintenance. Le détail est fourni dans le devis.

3. Devis et commande

• Un devis détaillé est établi avant toute prestation.
• La commande est validée après signature du devis par le client, éventuellement accompagnée d’un acompte.
• Toute modification demandée en cours de projet pourra entraîner un ajustement du prix et/ou des délais.

4. Prix et conditions de paiement

• Les prix sont exprimés en euros TTC.
• Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture (ex. virement bancaire, carte).
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard et indemnités forfaitaires de recouvrement peuvent être appliquées.

5. Délais d’exécution

Les délais d’exécution indiqués sont donnés à titre indicatif. LUNEXA s’engage à informer le client en cas de retard ou d’imprévu si le client de LUNEXA ici « Chez Duj » en fait part à LUNEXA dans les délais impartis.

6. Droit de rétractation

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avec accord préalable du client.

7. Responsabilité

LUNEXA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service conforme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation par le client.

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Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou problème technique. LUNEXA ne saurait être tenue responsable d’interruptions ou de dysfonctionnements.

2. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site uniquement dans un cadre légal et personnel.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site (tentative de piratage, surcharge, introduction de virus, etc.).
• Ne pas détourner les informations publiées à des fins commerciales non autorisées.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, codes sources) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

4. Données personnelles

Les règles de collecte et de traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. LUNEXA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il y diffuse. Il s’engage à indemniser LUNEXA et CHEZ DUJ en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme.

7. Modification des CGU

LUNEXA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de l’utilisation.